Contenu de l'article 4
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Le siège social est fixé au .
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Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, avec ratification par l'Assemblée Générale lors de sa séance annuelle.
Dans le cadre de son développement, l'association pourra être amenée à créer des antennes, ce qui ne modifiera pas le siège social.
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Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, avec ratification par l'Assemblée Générale lors de sa séance annuelle.
Dans le cadre de son développement, l'association pourra être amenée à créer des antennes, ce qui ne modifiera pas le siège social.
Re: Contenu de l'article 4
Article 4 — Sièqe social
Le siège social est fixé au :
2 rue Pierre Emile LEPRAT – Résidence La Closeraie – Bat C – 60500 Chantilly
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, avec ratification par l'Assemblée Générale lors de sa séance annuelle.
Dans le cadre de son développement, l'association pourra être amenée à créer des antennes, ce qui ne modifiera pas le siège social.
Le siège social est fixé au :
2 rue Pierre Emile LEPRAT – Résidence La Closeraie – Bat C – 60500 Chantilly
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, avec ratification par l'Assemblée Générale lors de sa séance annuelle.
Dans le cadre de son développement, l'association pourra être amenée à créer des antennes, ce qui ne modifiera pas le siège social.
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